Quelle est la loi 96 au Québec ?
Afin de consolider le statut du français comme langue commune et officielle du Québec. Cette loi permet de mieux protéger et de promouvoir le français, tout en préservant les droits de la minorité anglophone ainsi que des Premières Nations et des communautés inuit.

La loi 96 impose de nouvelles obligations en matière de langue française aux entreprises qui font affaire au Québec.

Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2023
Pour tout connaître sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter le document officiel de l’Assemblé Nationale du Québec.

Pour se conformer à la loi 96, BMO Assurance apportera des changements qui entreront en vigueur le 1^er juin 2023.

Ce que vous devez savoir

Changements dans Rapide & Complet pour clientèle anglophone du Québec conformément au projet de loi 96.
Ce que vous devez savoir

Chez l’Assurance vie Équitable, nous procéderons à la mise à jour de nos processus liés aux contrats d’assurance après le 23 mai 2023.

Ce que vous devez savoir

Nouvelle obligation légale à la suite des modifications à la Charte de la langue française.
Ce que vous devez savoir

Si vous avez un cas difficile à assurer et que vous n’êtes pas certain de son assurabilité ou en cas d’un refus ou d’une surprime sur vos dossiers en tarification, vos clients ont des options.

Nous avons créé un formulaire dynamique de préqualification que vous pouvez envoyer à vos clients avant de remplir une proposition.

Une fois rempli, vous nous la retourner et nous allons effectuer le travail afin de vous trouver les options disponibles que ce soit en standard, simplifiée ou garantie.

FORMULAIRE

Vous souhaitez être perçu différemment, avoir une valeur ajoutée unique et contribuer par des professionnels de renom à répondre à l’ensemble des attentes de votre réseau de propriétaire d’entreprise.