Compte tenu de l’annonce du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) en début d’année 2022, interdisant les options de frais de souscription reportés (FSR) offertes dans les contrats de fonds distincts, nous mettrons en place des restrictions concernant les options assorties de frais de sortie ou de frais modérés sur notre plateforme de fonds distincts le 26 mai 2023.
Dates importantes
- Le 26 mai 2023, à 16 h (HE), les nouvelles souscriptions, notamment au moyen de cotisations préautorisées, de subventions de REEE ou de dépôts subséquents, ne seront plus autorisées pour ces options de frais.
- À cette date, les programmes périodiques de placement existants administrés par Manuvie, comme les cotisations préautorisées, les subventions de REEE ou les échéances des CIG réacheminées, prévoyant des placements dans des options de frais de sortie ou de frais modérés seront transférés dans une version avec frais d’entrée (commission de 0 %) ou sans frais (sans commission à la souscription) du même fonds le 26 mai 2023.
- Les demandes de dépôt, y compris les demandes de cotisations préautorisées reçues après le 26 mai 2023, à 16 h (HE), seront automatiquement redirigées vers la version avec frais d’entrée (commission de 0 %) ou sans frais (sans commission à la souscription) du fonds jusqu’au 30 juin 2023.
- Après le 30 juin 2023, toute demande de dépôt dans des fonds assortis de frais de sortie ou de frais modérés entraînera un retard de traitement jusqu’à ce que nous recevions une autre affectation pour ces fonds.
Autres options de frais
Les conseillers peuvent choisir une autre option de frais pour les clients qui disposent d’un programme périodique de placement existant. Nous remettrons aux conseillers une liste de leurs clients (au 14 mars 2023) qui effectuent des dépôts au moyen de cotisations préautorisées, de subventions de REEE ou d’échéances des CIG réacheminées qui investissent dans des fonds assortis de frais de sortie ou de frais modérés, ainsi qu’un tableau indiquant quels produits sont admissibles à d’autres options de frais. Nous afficherons cette liste dans le système sécurisé d’Inforep vers le 25 avril 2023. Les instructions doivent être soumises au plus tard le 15 mai 2023 à 16 h (HE) pour être traitées avant que les restrictions ne soient mises en place.
L’article complet est affiché dans Inforep.
