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De nouvelles règles qui auront une incidence sur les FRV du Québec entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Il se peut que vous ayez des mesures à prendre en raison de ces changements afin d’assurer une transition en douceur pour votre clientèle.

Résumé des principaux changements :

• Aucun plafond aux termes du FRV pour les personnes âgées de 55 ans ou plus
• Nouveau calcul du revenu temporaire en cas de déblocage avant l’âge de 55 ans
• Révision de l’exigence relative à l’âge
• Aucun transfert direct d’un FRV à un REER/FERR/RVER (non immobilisé)
• Nouveau « montant estimé du revenu viager » sur les relevés des personnes âgées de 55 ans ou plus

Nous souhaitons vous informer de la manière dont Manuvie mettra en œuvre les modifications d’ordre réglementaire touchant les fonds de revenu viager (FRV) relevant de la législation québécoise sur les régimes de retraite, à compter du 1er janvier 2025.

Pour se conformer aux nouvelles normes réglementaires régissant le revenu payable par les FRV, Manuvie adopte les mesures suivantes :

• Clients âgés de 55 ans ou plus au 31 décembre 2024  

• Dans le cas des clients qui optent actuellement pour le versement maximal permis au titre du FRV, le montant des paiements passera automatiquement au versement minimal requis à compter du 1er janvier 2025 (la fréquence des versements, le mode de remise des fonds et les dates de paiement demeurant les mêmes), à moins que nous ne recevions de nouvelles instructions de paiement.

• Clients qui atteindront l’âge de 55 ans en 2025 et par la suite  

• Dans le cas des clients qui optent pour le versement maximal permis au titre du FRV au moment d’atteindre l’âge de 55 ans, les versements se poursuivront de la même manière jusqu’à la fin de l’année civile de leur 55e anniversaire. À compter du mois de janvier subséquent, les versements maximaux au titre du FRV passeront automatiquement au montant minimal requis, à moins que nous ne recevions de nouvelles instructions de paiement avant la date de paiement. La fréquence des versements, le mode de remise des fonds et les dates de paiement au titre du FRV demeureront inchangés.

• Clients qui optent actuellement pour une forme de paiement autre que le versement maximal permis au titre du FRV  

• Les nouvelles règles n’auront aucune incidence immédiate sur les versements. Nous recommandons toutefois à ces clients de discuter de leur situation financière avec leur conseiller.

• Montant du revenu viager estimé indiqué sur les relevés annuels  

• À compter du 31 décembre 2024, les relevés annuels que les titulaires de FRV en cause reçoivent après leur 55e anniversaire comporteront un montant du revenu viager estimé à titre indicatif seulement.

Demandes de souscription au nom du client 

Veuillez noter que nous ne mettrons pas immédiatement à jour les demandes de souscription au nom du client. Par défaut, c’est l’option de versement minimal qui s’appliquera aux FRV des clients âgés de 55 ans ou plus qui auront opté pour le versement maximal.

Communications destinées aux clients 

En raison de l’arrêt de travail survenu à Postes Canada le 26 novembre 2024, nous avons fait parvenir des lettres par messagerie les clients âgés de 55 ans ou plus qui reçoivent actuellement le versement maximal permis au titre du FRV ont reçu une lettre les informant des changements et des mesures à prendre, le cas échéant.

Les clients qui auront atteint l’âge de 55 ans au 31 décembre 2024 ou dont le 55e anniversaire surviendra en 2025 et qui ont opté pour une forme de paiement autre que le versement maximal permis au titre du FRV recevront une lettre faisant état des modifications d’ordre réglementaire apportées à leur FRV après la fin du conflit de travail à Postes Canada. Les nouvelles règles n’ont aucune incidence immédiate sur les versements de ces clients.

Lettres types transmises aux clients : 

• Clients âgés de 55 ans ou plus au 31 décembre 2024 : FR | EN.
• Clients qui atteindront l’âge de 55 ans en 2025 et par la suite : FR | EN.

Modification des paiements au titre du FRV 

Pour demander une modification des paiements au titre d’un FRV, veuillez soumettre de nouvelles instructions de paiement répondant aux exigences administratives applicables (soit une demande signée par le client ou des instructions provenant du conseiller précisant la date et l’heure de la communication avec le client) en utilisant l’une des méthodes suivantes :

• Au moyen de l’outil Opérations en ligne (sauf dans le cas des CIG dépôts à terme Idéal)
• En soumettant les documents remplis dans la boîte de réception sécurisée du Portail des conseillers
• En appelant notre Centre d’information au 1 800 355-6776 (français) ou au 1 888 790 4387 (anglais)
• Par télécopieur au 1 800 360-6492 (français) ou au 1 877 277-3774 (anglais)
• Par la poste (le courrier ne sera récupéré que lorsque l’arrêt de travail à Postes Canada aura été résolu) :
• Manuvie, 900-900 boul. de Maisonneuve Ouest, Montréal (Québec) H3A 0A8 (français)
• 500, rue King Nord, Waterloo (Ontario)  N2J 4C6 (anglais)

Après avoir pris connaissance des commentaires des conseillers, nous sommes très heureux de réintroduire dans nos produits l’option 75/100 conçue pour répondre à la demande croissante de solutions complètes de planification successorale.

L’option de garantie 75/100 : une solution musclée de planification successorale 

L’option de garantie 75/100 comble un besoin dans la planification successorale en ajoutant à notre gamme de produits de fonds distincts un niveau de sécurité plus élevé qui favorise la diversification des portefeuilles de vos clients. Soigneusement évaluée pour sa valeur et sa stabilité, l’option de garantie 75/100 vise la création d’une valeur à long terme de sorte que les conseillers puissent l’offrir en toute confiance à leurs clients qui recherchent la souplesse et la tranquillité d’esprit dans leur planification successorale.

À partir du 12 novembre 2024 ou vers cette date, nous offrirons une garantie de capital-décès de 100 % au titre des produits suivants :

• FPG Sélect PlacementPlus
• Fonds distincts MPPM

Procurant une protection contre les replis des marchés, la garantie de capital-décès de 100 % prévue par l’option 75/100 assure de manière simple le transfert éventuel du patrimoine aux bénéficiaires de vos clients quel que soit le rendement des placements.

L’option 75/100 renforce la capacité du conseiller à fournir des stratégies sur mesure qui répondent aux besoins changeants de ses clients.

Caractéristiques et avantages des produits 75/100 proposés par Manuvie :

Les avantages sont nombreux, et voici quelques-uns des plus importants :

• Protection de l’héritage grâce à la garantie de capital-décès de 100 %
• Réinitialisations automatiques de la garantie de capital-décès chaque année à la date d’anniversaire de la série pour cristalliser les gains sur placement jusqu’à l’âge de 80 ans
• Frais simplifiés – les frais de garantie sont intégrés dans les RFG du fonds
• Prix concurrentiels
• Souplesse de virement d’actifs de l’option 75/75 à l’option 75/100 au sein d’un même contrat :
• Les virements peuvent être non imposables s’ils consistent entre un échange à l’intérieur d’un même fonds ou selon la même option de frais de souscription
• Possibilité de transférer des actifs à partir d’autres produits selon l’évolution des besoins du client

Ressources de vente et de marketing 

Cliquez ici pour trouver des réponses à vos questions et les ressources dont vous aurez besoin pour soutenir votre démarche de vente :

• Foire aux questions à l’intention des conseillers
• Guides de comparaison des caractéristiques des produits :
• Mandats privés de placement Manuvie – Fonds distincts MPPM : Options 75/75 et 75/100
• FPG Sélect PlacementPlus : Options 75/75 et 75/100
• FPG Sélect PlacementPlus : Aperçu du produit
• Mandats privés de placement Manuvie – Fonds distincts MPPM : Aperçu du produit
• Mandats privés de placement Manuvie – Fonds distincts MPPM : Aperçu des placements
• FPG Sélect PlacementPlus : Brochure destinée à l’épargnant (PlacementPlus)
• Mandats privés de placement Manuvie – Fonds distincts MPPM : Guide du conseiller
• FPG Sélect PlacementPlus : Guide du conseiller

Demandes de souscription et formulaires

Les demandes de souscription ont été mises à jour pour tenir compte des options de la nouvelle série 75/100 dans PlacementPlus et MPPM.

• Les demandes de souscription se trouvent sur la page d’accueil de l’outil Opérations en ligne (OEL) et formulaires du Portail des conseillers :
• Les conseillers doivent imprimer, remplir et envoyer au siège social les demandes de souscription au moyen de la boîte de réception sécurisée, par courriel (uniquement pour les utilisateurs du protocole Transport Layer Security autorisés), par télécopie ou par la poste.
• À l’heure actuelle, l’outil OEL ne peut pas servir au traitement des nouvelles demandes de souscription et des dépôts à l’égard de la série 75/100. Cependant, les dépôts peuvent encore être traités au moyen de Fundserv. Nous travaillons à des améliorations qui permettront le traitement de ces opérations au moyen de l’outil OEL. Restez à l’affût des précisions à venir.

Les conseillers peuvent dire adieu aux fonds minimums

Et accueillez une plus grande souplesse. Nous sommes heureux de renoncer aux minimums par fonds dans la plupart de nos produits de fonds distincts pour lesquels les minimums des contrats sont respectés, à l’exception des Fonds Programme d’achats périodiques par somme fixe et des fonds Élite. Il est maintenant plus facile de gérer les placements de votre client.