Fundserv V34 : Suppression de l’option de règlement par chèque pour les comptes « au nom du client » 

Ce qui se passe

Le 10 juin 2024, dans le cadre de ses initiatives de dématérialisation, Fundserv cessera d’offrir l’option de règlement par chèque pour certaines opérations effectuées par l’entremise du réseau Fundserv. L’objectif de Fundserv est d’aider ses membres est d’abandonner le traitement manuel afin de renforcer l’efficacité opérationnelle.

Pour soutenir cette initiative de règlement par voie électronique, Fundserv n’enverra plus de chèques comme option de règlement pour les comptes « au nom du client » dans les situations suivantes :

• Les rachats sur des comptes « au nom du client » qui sont passés dans Fundserv et payables à l’investisseur, à l’exclusion des    chèques adressés à un autre bénéficiaire ou au bénéficiaire effectif à une autre adresse*.
• L’établissement d’un nouveau plan de retraits automatiques (PRA) ou plan d’achats préautorisés (PAP) pour minimiser les demandes de règlement par chèque.
• Les achats pour des comptes « au nom du client » qui sont effectués dans Fundserv, à l’exclusion des achats codifiés comme des transferts de comptes enregistrés.
• L’envoi de chèques entre des membres de Fundserv.

*Continuez à envoyer les détails du TEF à Manuvie comme d’habitude.  

Veuillez consulter l’aide-mémoire des Services bancaires pour les conseillers en fonds distincts afin de déterminer quelles instructions bancaires seront acceptées (elles sont en bon ordre) ou rejetées (elles ne sont pas en bon ordre). Vous pourrez ainsi soumettre vos instructions bancaires en bonne et due forme.

Comment vous pouvez aider

Vous pouvez faire savoir à vos conseillers qu’à partir du 10 juin 2024, le règlement par chèque ne sera plus possible dans Fundserv. Vous pouvez également encourager les conseillers à adopter le transfert électronique de fonds (TEF), un moyen pratique, efficace, sécurisé et plus rapide de traiter les paiements, en plus de réduire considérablement les formalités administratives.

Pour les dépôts effectués en dehors de Fundserv, vous et vos conseillers pouvez continuer à effectuer des transactions par l’outil Opérations en ligne (outil OEL) par le biais d’un PAC en utilisant des services bancaires vérifiés, ou des services bancaires en ligne. Pour en savoir plus sur la façon de faire des dépôts dans l’outil OEL, reportez-vous au document Effectuer un dépôt dans Opérations en ligne.

Pour trouver plus d’informations sur la portée complète des normes Fundserv V34, cliquez ici.