Nous souhaitons vous informer de la manière dont Manuvie mettra en œuvre les modifications d’ordre réglementaire touchant les fonds de revenu viager (FRV) relevant de la législation québécoise sur les régimes de retraite, à compter du 1er janvier 2025.

Pour se conformer aux nouvelles normes réglementaires régissant le revenu payable par les FRV, Manuvie adopte les mesures suivantes :

• Clients âgés de 55 ans ou plus au 31 décembre 2024  

• Dans le cas des clients qui optent actuellement pour le versement maximal permis au titre du FRV, le montant des paiements passera automatiquement au versement minimal requis à compter du 1er janvier 2025 (la fréquence des versements, le mode de remise des fonds et les dates de paiement demeurant les mêmes), à moins que nous ne recevions de nouvelles instructions de paiement.

• Clients qui atteindront l’âge de 55 ans en 2025 et par la suite  

• Dans le cas des clients qui optent pour le versement maximal permis au titre du FRV au moment d’atteindre l’âge de 55 ans, les versements se poursuivront de la même manière jusqu’à la fin de l’année civile de leur 55e anniversaire. À compter du mois de janvier subséquent, les versements maximaux au titre du FRV passeront automatiquement au montant minimal requis, à moins que nous ne recevions de nouvelles instructions de paiement avant la date de paiement. La fréquence des versements, le mode de remise des fonds et les dates de paiement au titre du FRV demeureront inchangés.

• Clients qui optent actuellement pour une forme de paiement autre que le versement maximal permis au titre du FRV  

• Les nouvelles règles n’auront aucune incidence immédiate sur les versements. Nous recommandons toutefois à ces clients de discuter de leur situation financière avec leur conseiller.

• Montant du revenu viager estimé indiqué sur les relevés annuels  

• À compter du 31 décembre 2024, les relevés annuels que les titulaires de FRV en cause reçoivent après leur 55e anniversaire comporteront un montant du revenu viager estimé à titre indicatif seulement.

Demandes de souscription au nom du client 

Veuillez noter que nous ne mettrons pas immédiatement à jour les demandes de souscription au nom du client. Par défaut, c’est l’option de versement minimal qui s’appliquera aux FRV des clients âgés de 55 ans ou plus qui auront opté pour le versement maximal.

Communications destinées aux clients 

En raison de l’arrêt de travail survenu à Postes Canada le 26 novembre 2024, nous avons fait parvenir des lettres par messagerie les clients âgés de 55 ans ou plus qui reçoivent actuellement le versement maximal permis au titre du FRV ont reçu une lettre les informant des changements et des mesures à prendre, le cas échéant.

Les clients qui auront atteint l’âge de 55 ans au 31 décembre 2024 ou dont le 55e anniversaire surviendra en 2025 et qui ont opté pour une forme de paiement autre que le versement maximal permis au titre du FRV recevront une lettre faisant état des modifications d’ordre réglementaire apportées à leur FRV après la fin du conflit de travail à Postes Canada. Les nouvelles règles n’ont aucune incidence immédiate sur les versements de ces clients.

Lettres types transmises aux clients : 

• Clients âgés de 55 ans ou plus au 31 décembre 2024 : FR | EN.
• Clients qui atteindront l’âge de 55 ans en 2025 et par la suite : FR | EN.

Modification des paiements au titre du FRV 

Pour demander une modification des paiements au titre d’un FRV, veuillez soumettre de nouvelles instructions de paiement répondant aux exigences administratives applicables (soit une demande signée par le client ou des instructions provenant du conseiller précisant la date et l’heure de la communication avec le client) en utilisant l’une des méthodes suivantes :

• Au moyen de l’outil Opérations en ligne (sauf dans le cas des CIG dépôts à terme Idéal)
• En soumettant les documents remplis dans la boîte de réception sécurisée du Portail des conseillers
• En appelant notre Centre d’information au 1 800 355-6776 (français) ou au 1 888 790 4387 (anglais)
• Par télécopieur au 1 800 360-6492 (français) ou au 1 877 277-3774 (anglais)
• Par la poste (le courrier ne sera récupéré que lorsque l’arrêt de travail à Postes Canada aura été résolu) :
• Manuvie, 900-900 boul. de Maisonneuve Ouest, Montréal (Québec) H3A 0A8 (français)
• 500, rue King Nord, Waterloo (Ontario)  N2J 4C6 (anglais)