La loi sur la langue française du Québec (anciennement le projet de loi 96)
Quelle est la loi 96 au Québec ?
Afin de consolider le statut du français comme langue commune et officielle du Québec. Cette loi permet de mieux protéger et de promouvoir le français, tout en préservant les droits de la minorité anglophone ainsi que des Premières Nations et des communautés inuit.
La loi 96 impose de nouvelles obligations en matière de langue française aux entreprises qui font affaire au Québec.
Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2023
Pour tout connaître sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter le document officiel de l’Assemblé Nationale du Québec.
Pour se conformer à la loi 96, BMO Assurance apportera des changements qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Changements dans Rapide & Complet pour clientèle anglophone du Québec conformément au projet de loi 96.
Ce que vous devez savoir
Chez l’Assurance vie Équitable, nous procéderons à la mise à jour de nos processus liés aux contrats d’assurance après le 23 mai 2023.
Nouvelle obligation légale à la suite des modifications à la Charte de la langue française.
Ce que vous devez savoir