FPG RBC : frais de souscription, projet de loi 96 et documentation révisée – modification à venir

Nous souhaitons vous rappeler l’entrée en vigueur prochaine des modifications réglementaires visant les options de frais de souscription et le projet de loi 96.

Options de frais de souscription

Comme nous l’avons communiqué précédemment, les options de frais de souscription réduits (FSR) et de frais de souscription différés (FSD) ne seront plus offertes pour les dépôts supplémentaires effectués après le 28 avril 2023.

Si vos clients ont un régime à cotisations préautorisées ou un régime d’achats périodiques par sommes fixes dans un fonds assorti de FSR ou de FSD, le régime sera automatiquement transféré à la version assortie de frais de souscription initiaux (FSI) du même fonds, dans la série offrant les mêmes garanties, les dépôts automatiques étant réacheminés vers ces fonds. Le taux des FSI sera fixé à 0 %.

Ce qu’il faut savoir

• Toute demande de dépôt dans un fonds assorti de FSR ou de FSD doit être reçue en bonne et due forme par notre bureau administratif au plus tard le 28 avril 2023 à 16 h (HE).
• Utilisez les formules de demande et du service à la clientèle les plus récentes qui sont disponibles en ligne dans notre Centre-ressource de vente sous Gestion de patrimoine > Formules.
• Tout transfert initié avant le 28 avril dont les fonds arrivent après le 28 avril sera appliqué automatiquement à la version FSI du même fonds, à moins d’indication contraire avant la réception des fonds.
• Télécopiez la formule dûment remplie au 1 866 480-3225. Si vous êtes sur Messageserv, utilisez ce dernier au lieu du télécopieur pour soumettre la documentation.
• Les formules et les documents de marketing seront mis à jour pour refléter la nouvelle modification. Vous les trouverez dans le Centre-ressource de vente sous Gestion de patrimoine > Formules.
• Détruisez les anciennes formules de demande et de services, car elles ne seront plus acceptées après le 28 avril 2023.

Projet de loi 96 (Québec seulement) et mise à jour des formules de demande

À compter du 1er mai 2023, dans le cadre du projet de loi 96, si la résidence du titulaire de police est au Québec, vous devez d’abord présenter la formule de demande et la Notice explicative et contrat en français au point de vente, même si le client parle anglais.

• Si votre client choisit de remplir la version française de la demande, poursuivez comme d’habitude avec la demande.
• Si votre client choisit de remplir la version anglaise de la demande, il doit alors le reconnaître avec la clause relative au choix formel dans la demande.
Les demandes de contrat FPG RBC suivantes ont été mises à jour pour inclure la clause relative au choix formel du client dans les sections de déclaration du client et du conseiller :
• Non enregistré/enregistré
• CELI
• Nomination d’un prête-nom

Détruisez toutes les anciennes formules de demande, car elles ne seront plus acceptées après le 28 avril 2023.

Questions
Si vous avez des questions, consultez la FAQ visitez le Centre-ressource de vente ou communiquez avec votre premier conseiller à la vente RBC Assurances à l’adresse suivante :