Conformément à la loi sur la langue française du Québec, depuis le 1er juin 2023, les polices d’assurance vie et d’assurance maladies graves de BMO Assurance visées par le projet de loi 96 sont émises sous forme de deux contrats papier : l’un en anglais et l’autre en français.
À compter du 29 avril 2024, les polices d’assurance vie et maladie grave visées par le projet de loi 96 qui ne contiennent pas de modification ou d’avenant seront émises sous forme de contrat bilingue unique au moyen de LivraisonIntelligente.
Les polices visées par le projet de loi 96 qui contiennent une modification ou un avenant continueront d’avoir temporairement une version anglaise et une version française du contrat papier. Au cours des prochains mois, nous commencerons également à les communiquer dans une seule police bilingue au moyen de LivraisonIntelligente.
Il n’y a aucune incidence sur les Fonds de placement garanti BMO ou les produits de rente de revenu.
Il n’y a aucune incidence pour les clients francophones du Québec et les clients qui résident hors du Québec.
